Vérifications périodiques des ERP
Posté : jeu. 26 juin 2014 11:21
Bonjour,
Je suis actuellement stagiaire au sein d'une association et j'ai pour mission d'élaborer un guide sur la prévention des risques.
En ce moment je travaille sur les risques liés aux ERP. Malheureusement, ne connaissant pas du tout ce domaine, j'ai des difficultés à comprendre les informations évoquées dans les textes de lois.
Là, je bloque sur les vérifications des installations électriques. J'ai passé beaucoup de temps à analyser le chapitre XIV " installations électriques" du règlement sécurité incendie ERP. Mais je n'arrive pas à déterminer quels ERP sont concernés...
Pour visualiser les obligations des exploitants face à ce risque, j'ai construit 3 tableaux :
==> Obligations pour les ERP de 1ère à 4ème catégorie :
Vérification de l’ensemble des installations électriques / Annuellement / Personne ou organisme agréé /Art. EL 19 A. 24/09/09.
Vérification de l’éclairage de sécurité / Mensuellement / Exploitant (test de mise en repos et remise en veille)/EC 14 de l’Arrêté du 19 Novembre 2001.
Vérification de l’éclairage de sécurité / Tous les 6 mois / Exploitant (un test d’autonomie d’au moins une heure) / EC 14 de l’Arrêté du 19 Novembre 2001.
Vérification de l’éclairage de sécurité /Annuellement / Personne ou organisme agréé ou technicien compétent / EC 15 de l’Arrêté du 19 Novembre 2001.
Et EL 19 de l’Arrêté du 19 Novembre 2001.
==> Obligations pour les ERP de 5ème catégorie avec locaux à sommeil :
Vérification de l’ensemble des installations électriques / A la construction et avant ouverture et en cours d’exploitation / Personne ou organisme agréé / PE 4 : Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public.
==> Obligations pour les ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil :
Je suis bien consciente qu'il doit me manquer beaucoup d'obligations.
Serait il possible d'avoir un peu d'aide ?
En vous remerciant d'avance.
Je suis actuellement stagiaire au sein d'une association et j'ai pour mission d'élaborer un guide sur la prévention des risques.
En ce moment je travaille sur les risques liés aux ERP. Malheureusement, ne connaissant pas du tout ce domaine, j'ai des difficultés à comprendre les informations évoquées dans les textes de lois.
Là, je bloque sur les vérifications des installations électriques. J'ai passé beaucoup de temps à analyser le chapitre XIV " installations électriques" du règlement sécurité incendie ERP. Mais je n'arrive pas à déterminer quels ERP sont concernés...
Pour visualiser les obligations des exploitants face à ce risque, j'ai construit 3 tableaux :
==> Obligations pour les ERP de 1ère à 4ème catégorie :
Vérification de l’ensemble des installations électriques / Annuellement / Personne ou organisme agréé /Art. EL 19 A. 24/09/09.
Vérification de l’éclairage de sécurité / Mensuellement / Exploitant (test de mise en repos et remise en veille)/EC 14 de l’Arrêté du 19 Novembre 2001.
Vérification de l’éclairage de sécurité / Tous les 6 mois / Exploitant (un test d’autonomie d’au moins une heure) / EC 14 de l’Arrêté du 19 Novembre 2001.
Vérification de l’éclairage de sécurité /Annuellement / Personne ou organisme agréé ou technicien compétent / EC 15 de l’Arrêté du 19 Novembre 2001.
Et EL 19 de l’Arrêté du 19 Novembre 2001.
==> Obligations pour les ERP de 5ème catégorie avec locaux à sommeil :
Vérification de l’ensemble des installations électriques / A la construction et avant ouverture et en cours d’exploitation / Personne ou organisme agréé / PE 4 : Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public.
==> Obligations pour les ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil :
Je suis bien consciente qu'il doit me manquer beaucoup d'obligations.
Serait il possible d'avoir un peu d'aide ?
En vous remerciant d'avance.