Vérifications périodiques des ERP

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Clarisse
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Enregistré le : jeu. 26 juin 2014 11:05

Vérifications périodiques des ERP

Message par Clarisse » jeu. 26 juin 2014 11:21

Bonjour,

Je suis actuellement stagiaire au sein d'une association et j'ai pour mission d'élaborer un guide sur la prévention des risques.

En ce moment je travaille sur les risques liés aux ERP. Malheureusement, ne connaissant pas du tout ce domaine, j'ai des difficultés à comprendre les informations évoquées dans les textes de lois.

Là, je bloque sur les vérifications des installations électriques. J'ai passé beaucoup de temps à analyser le chapitre XIV " installations électriques" du règlement sécurité incendie ERP. Mais je n'arrive pas à déterminer quels ERP sont concernés...

Pour visualiser les obligations des exploitants face à ce risque, j'ai construit 3 tableaux :

==> Obligations pour les ERP de 1ère à 4ème catégorie :


Vérification de l’ensemble des installations électriques / Annuellement / Personne ou organisme agréé /Art. EL 19 A. 24/09/09.

Vérification de l’éclairage de sécurité / Mensuellement / Exploitant (test de mise en repos et remise en veille)/EC 14 de l’Arrêté du 19 Novembre 2001.

Vérification de l’éclairage de sécurité / Tous les 6 mois / Exploitant (un test d’autonomie d’au moins une heure) / EC 14 de l’Arrêté du 19 Novembre 2001.

Vérification de l’éclairage de sécurité /Annuellement / Personne ou organisme agréé ou technicien compétent / EC 15 de l’Arrêté du 19 Novembre 2001.
Et EL 19 de l’Arrêté du 19 Novembre 2001.

==> Obligations pour les ERP de 5ème catégorie avec locaux à sommeil :

Vérification de l’ensemble des installations électriques / A la construction et avant ouverture et en cours d’exploitation / Personne ou organisme agréé / PE 4 : Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public.

==> Obligations pour les ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil :

Je suis bien consciente qu'il doit me manquer beaucoup d'obligations.
Serait il possible d'avoir un peu d'aide ?
En vous remerciant d'avance.

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didierdu83
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Re: Vérifications périodiques des ERP

Message par didierdu83 » ven. 4 juil. 2014 02:27

bonjour clarisse, didier tout nouveau sur ce site car je connais rien en électricité mais je maitrise assez bien les réglementations ERP.
pour t'aider sur les périodicités des contrôles électriques il me faudrait connaitre le TYPE et la CATÉGORIE de ton Établissement Recevant du Public, c'est inscrit en toutes premières pages du registre de sécurité.

Attention à différencier les contrôles de conformités faits par des organismes agrées et les vérifications périodiques qui peuvent être faites par un personnel compétent désigné par le directeur...voilà pour commencer

merci au concepteur de ce site très utile, cordialement

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