Controle sécurité ERT

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Controle sécurité ERT

Message par Peps28 » jeu. 3 avr. 2014 12:04

Bonjour,

Une entreprise (ERT) me demande de prendre en charge le contrôle des éléments de sécurité. Il s'agit de bureaux avec moins de 20 salariés

Qu'elles sont les périodicités de contrôles des éléments de sécurité ?

Sur ce que j'ai pu identifier, il y en a peut-être d'autres, ces contrôles concernent :
- Les tests des BAES, fonctionnements et autonomies
- La coupure d'urgence ( coupure générale de l'alimentation) situé à l'entrée des locaux

- Faut-il tester les différentiels ?

Dans qu'elle(s) document(s) puis-je trouver le détails des contrôles à effectuer ?

Merci d'avance pour votre aide.

A+

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Re: Controle sécurité ERT

Message par Peps28 » jeu. 3 avr. 2014 12:15

Re,

Précision, il s'agit de contrôles d'entretien et non de contrôles obligatoires comme ceux réalisées par les organismes agréées.

@+


EDIT: Plutôt que de créer un nouveau message, vous pouvez éditer et modifier votre message initial. Ce sera plus clair...
Candela

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Re: Controle sécurité ERT

Message par GAS » ven. 4 avr. 2014 09:51

Bonjour,
La réponse à votre question est assez embarrassante car elle engage à bien des égards (en tant que personne avertie) votre pleine responsabilité sur ces contrôles.
Il importe avant tout de bien définir contractuellement le cadre juridique de votre prestation et de notifier avec précision le champ de vos interventions sur ces installations.
D'ores et déjà vous pouvez consulter le Titre 6 ( Vérifications et entretien des installations ) de la NF C 15-100.
Cordialement
GAS

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Re: Controle sécurité ERT

Message par Peps28 » ven. 4 avr. 2014 12:08

Bonjour,

Merci Gas pour votre avis.

A vous lire cela ne semble pas simple à mettre en place.

Je vais regarder le chapitre de la NF C 15100 en question, maintenant cela doit être général comme chapitre.
Autant dans les ERP certains éléments de sécurité sont spécifiques en fonction de la catégorie et du type d'établissement via décrets ou arrêtés, autant dans les ERT j'ai du mal à trouver de l’information claire.

A+

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Re: Controle sécurité ERT

Message par Peps28 » ven. 4 avr. 2014 12:17

Re,

J'ai commencé à lire le titre 6 et il y a des décrets et arrêtés cités pour les ERT.

Je viens de lire l’arrêté du 10 octobre 2000 et effectivement j'ai plutôt intérêt à bien cadrer les vérifications que je vais être amenées à faire.

Cependant j'aurais besoin de quelques éclaircissements :
- Est-ce que les " vérifications périodiques" réalisées par un électricien se substituent ou peuvent se substituer aux contrôles réalisés par un organisme agréé ? Ou est-ce deux choses bien distincts ?
- Dans le petit tertiaire (ERT), est-ce qu'un chef d'établissement est obligé de faire des " vérifications périodiques " dans la mesure ou les organismes de contrôles agréés ne vérifient pas tous les points d'écrit dans "vérifications périodiques " de arrêté ? (je pense par exemple aux contrôles d'isolement de machines).

A+

GAS
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Re: Controle sécurité ERT

Message par GAS » ven. 4 avr. 2014 17:22

Re,
Elec66 a écrit : Est-ce que les " vérifications périodiques" réalisées par un électricien se substituent ou peuvent se substituer aux contrôles réalisés par un organisme agréé ? Ou est-ce deux choses bien distincts ?
S'il s'agit d'une mise en demeure de l'inspection du Travail, les deux choses sont bien distinctes à moins que l'électricien ne soit agréé individuellement par le COFRAC qui est l'organisme français d'accréditation au regard du Ministère du Travail.
Si ce n'est pas le cas l'électricien doit se conformer à l'Arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants
Elec66 a écrit :Dans le petit tertiaire (ERT), est-ce qu'un chef d'établissement est obligé de faire des " vérifications périodiques " dans la mesure ou les organismes de contrôles agréés ne vérifient pas tous les points d'écrit dans "vérifications périodiques " de arrêté ? (je pense par exemple aux contrôles d'isolement de machines)
Dans les Etablissements soumis au code du travail, les installations électriques doivent être vérifiées tous les ans selon les articles R.4226-14, R.4226-16 et R.4226-21 du Code du Travail et l'arrêté du 26 décembre 2011.
Dans les ERP du 1er groupe, les installations électriques doivent être vérifiées annuellement selon l'article EL 19 de l'arrêté du 24 septembre 2009.
Voir sur ce site pour d'autres infos.
Cordialement
GAS

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Re: Controle sécurité ERT

Message par Peps28 » sam. 5 avr. 2014 20:05

Bonsoir,

Merci GAS pour toutes ces informations.

@+

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