ERP 5e catégorie

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sparklet
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Re: ERP 5e catégorie

Message par sparklet »

philippe68 a écrit :Bonjour,

C'est bien ce que l'on dit depuis le début! concernant le code du travail

Et pour l'arrêté du 26/02/2003 nous sommes deux contributeurs a vous donner les références correctes suite à l'évolution du code du travail et l'abrogation du décret du 14/11/1988 en 2010/2011.

Cordialement
Deux contributeurs ? Le nombre ne fait pas la valeur. Je ne suis que seul mais moi, c'est mon métier, je le fais tous les jours.
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philippe68
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Re: ERP 5e catégorie

Message par philippe68 »

Bonjour,
Sparklet:
Ne préjugez pas de vos connaissances sans connaitre ceux des autres,

Ayant été pendant de nombreuses années vérificateur dans un organisme de contrôle je peux vous confirmer mes dires ainsi que ceux de Nonolost et connaitre correctement le sujet et MON METIER. Les bonnes réponses sont dans les articles du code du travail cités:

Le décret du 14/11/1988 a été abrogé le 1/07/2011.
Il est remplacé par le décret 2010-1016 du 30/08/2010 entrant en vigueur le 1/07/2011.Il crée les articles R4226-1 à 21 dans le code du travail
Des décrets complémentaires ont également apportés des modifications :
- Le décret 2010-1018 qui modifie l’article R4227-14 du code du travail et introduit l’arrêté du 14/12/2011 relatif aux installations d’éclairage de sécurité

Prenez donc le temps de lire ces décret sur le site Légifrance, cela peut vous être utile au quotidien

Bien cordialement
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sparklet
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Re: ERP 5e catégorie

Message par sparklet »

Voyons Philippe, ce décret, je le lis régulièrement. Il est sur le site de Légifrance qui est un site officiel. Il n'est pas signalé abrogé et il est bien signalé qu'il est en vigueur à la date d'aujourd'hui.

Quant aux vérificateurs des organismes de contrôle style xxxxxxxx et autres, ils me font bien rire.

J'ai souvenir, lorsque je travaillais chez XXXXX, en tant que vérificateur spécialisé en éclairage de sécurité que l'un d'entre eux avait consulté l'un de nos commerciaux pour des renseignements là-dessus. Ce simple commercial, sans connaissance technique, l'avait renseigné. Une autre fois, à l'académie nationale, à Lyon, j'ai dû montrer à l'un d'entre eux comment tester la télécommande d'une source centrale. Il ne savait pas qu'il fallait couper l'alimentation de cette source. Le même vérificateur ne savait pas tester une télécommande de BAES que je déclarais unitilisable et lui, non. Il ignorait qu'elle avait son disjoncteur et que son alimentation agissait sur son courant de sortie. Quand j'ai coupé son disjoncteur, il a bien été obligé de reconnaître qu'elle était défectueuse.

Moi, monsieur, j'installe et vérifie des éclairages de sécurité en permanence. Un contrôleur que vous citez ne fait pas que les éclairages de sécurité mais les installations électriques, en général. Il sera meilleur que moi dans l'électricité, en général, mais je reste meilleur que lui dans ma spécialité.

Maintenant, vous refusez de reconnaître qu'un décret est toujours en vigueur alors que je cite son lien qui confirme qu'il est en vigueur, chapeau bas. Ce décret a été modifié, non abrogé.
Candela
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Re: ERP 5e catégorie

Message par Candela »

Bonjour,
Je ne suis pas spécialiste du contrôle; donc je cherche la vérité dans les textes...
La circulaire DGT 2012/12 du 09 octobre 2012 relative à la prévention des risques électriques...
...fait le point sur la nouvelle réglementation composée de quatre décrets et quinze arrêtés.
(Nb: c'était bien nécessaire!) .
Cartouche 1è page
Textes crées:
R. 4215 - 1 du code du travail et suivants
R. 4226 - 1 du code du travail et suivants
R. 4544 - 1 du code du travail et suivants
R. 4324 - 21 du code du travail
R. 43235 - 11 et 12 du code du travail
R. 4722 -26 du code du travail


Textes abrogés:
décret du 14 novembre 1988 et arrêtés d'application


Et dans les commentaires, en page 5:
L'abrogation du décret du 14 novembre 1988 ainsi que l'ensemble de ses arrêtés d'application est implicite. Les textes ci-dessus mentionnés entrent en vigueur à la date qui est explicitement choisie ou à la date de publication de ces textes. Cependant l'ancien décret reste applicable aux installations électriques anciennes telles qu'elles sont définies à l'article 2 du décret 2010-1017 du 30 août 2010.

Il me semble que là, c'est clair. Cela dit, j'aime bien "l'abrogation implicite" :lol:
Cordialement
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philippe68
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Re: ERP 5e catégorie

Message par philippe68 »

Bonjour Candela

Il est vrai que les installations électriques existantes à date de parution des nouveaux textes restent soumises aux dispositions en vigueur à la date de leurs réalisations, sauf mentions indiquant une action rétroactive.
Le mille-feuilles administratif Français aime la simplifications des choses.
Pour ce qui est des vérifications électriques , y compris l'éclairage de sécurité, le contenu doit être réalisé selon les nouveaux textes en application du code du travail.

Sparklet:
Ce qui pourrait expliquer pourquoi les textes restent en vigueur sur le site Légifrance.

Cordialement
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Re: ERP 5e catégorie

Message par Labobine »

Bonjour,
Je ne comprends absolument rien à vos normes, arrétés, décrets, ou contrôles, mais quoi qu'il soit , je saurais grès à Sparklet de ne pas critiquer en les nommant les organismes de contrôles et les marques, et d'être plus respectueux envers les autres contributeurs.
Amicalement.
Labobine
Une question bien formulée apporte une réponse bien précisée
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Re: ERP 5e catégorie

Message par nonolost »

Bonjour,

Tout à fait d'accord avec Labobine, rien ne sert à Sparklet d'être désobligeant. Je travaille dans un bureau de contrôle bien connu: je suis touché que nous autres, inspecteurs, le fassent bien rire (l'humour n'étant pas notre principale compétence :-D ) ...

Plus sérieusemet, il faut se garder de généraliser... comme dans toutes les sociétés, il y a des bons et des mauvais... navré que Sparklet ne soit tombé que sur des incompétents...

Bien à vous,

PS: on a du faire fuir la gérante de la boutique ERP5, qui est à l'origine de la demande et de l'ouverture de ce post ... [horsdemoi.gif]
Cordialement,
Nonolost 8-)
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Re: ERP 5e catégorie

Message par GAS »

Bonjour à tous,
nonolost a écrit :on a du faire fuir la gérante de la boutique ERP5, qui est à l'origine de la demande et de l'ouverture de ce post ...
.
Vous aurez tous noté que son dernier post date de la fin de mois de Janvier 2013, et je crains fortement que les réponses apportées jusqu'au 1er février 2013 l'aient pleinement satisfaite. :-o ;-) ;-)
Après les précisions de Candela, les remarques de Labobine et de nonolost (que je partage), il me semble que tout a été dit sur ce post "déterré". :-D
Cordialement
GAS
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Re: ERP 5e catégorie

Message par Max78 »

Bonjour,

Je partage l'avis général, tout le monde peut se tromper ou faillir.. Il y a cependant des manières de le faire remarquer. Il n'y a pas besoin d'être désagréable surtout lorsque l'on est soit même pas clean*...

Cordialement,
Max

* Oui à ce qu'il parait la politesse est en vigueur même sur volta..
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sparklet
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Re: ERP 5e catégorie

Message par sparklet »

Ben oui, nonolost, vos contrôleurs me font bien rire.

En ce qui me concerne, je ne fais que de l'éclairage de sécurité, je connais bien le domaine, plus que vos contrôleurs qui ne font pas que ça et je peux dire que des contrôleurs de différentes agences m'ont bien fait rire.

Vous ne voudriez donc pas que je fasse leur éloge. Peut-être devriez-vous revoir leur formation ?
[politesse]
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