Coupure Générale inaccessible

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Coupure Générale inaccessible

Message par Invité » mar. 25 oct. 2011 09:15

Bonjour,

il est demandé par l'EL 11 du règlement de sécurité que tout établissement du 1er groupe possède une coupure générale inaccessible au public et facilement accessible aux services de secours. Cependant, on m'a affirmé qu'un dispositif "bris de glace" est considéré comme inaccessible. Existe-t-il un écrit la dessus ? le confirmez vous ? à partir de quand peut-on considéré qu'un tel dispositif est inaccessible au public ?

Merci à vous.

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RFco
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Re: Coupure Générale inaccessible

Message par RFco » mar. 25 oct. 2011 19:00

salut


un dispositif inaccessible au public est tout naturellement situé dans un endroit où le public n'a pas accès, non???


@+
Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, alors, n'hésitez pas sur les détails...

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philippe68
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Re: Coupure Générale inaccessible

Message par philippe68 » mar. 25 oct. 2011 19:51

Bonjour,
l'article EL11 est clair
aucun dispositif de coupure d'urgence ne doit être accessible au public même si le dispositif est placé sous bris de glace.
Cette disposition est applicable depuis la parution de l'arrêté du 19/11/2001 au nouveaux établissements.
La mise en oeuvre dans un local ou emplacement non accessible au public repond à cette disposition sinon on peut également considérer qu'une hauteur d'implantation supérieure à 2,5m du sol peut aussi répondre a cette notion d'inaccessibilité.

Après il faut encore répondre au deuxième terme : facilement accessible aux services de secours et la ca se gâte!!

Cordialement

Invité

Re: Coupure Générale inaccessible

Message par Invité » mer. 26 oct. 2011 12:10

Justement, le terme inaccessible me parait aussi très clair, cependant je suis inspecteur électricien en contrôle technique, et j'ai souvent vu des arrêts d'urgence situés dans des halls d'entrée validés par les comissions de sécurité sous pretexte que ceux-ci sont sous briis de glace et donc incaccessiblse. Je recherche un écrit ou autre la dessus.

Merci.

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philippe68
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Re: Coupure Générale inaccessible

Message par philippe68 » mer. 26 oct. 2011 19:08

Bonjour,
La commission de sécurité peut valider ce que bon lui semble (art R123)
D'ailleurs cette coupure générale est bien prévue pour les services de secours donc autant les laisser s'engager sur l'emplacement de ce dispositif.

Cordialement

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Re: Coupure Générale inaccessible

Message par Max78 » mer. 26 oct. 2011 21:40

Bonjour,

Perso, pour les hôtels par exemple, j'ai souvent vu les coupures générale sous vitre derrière le comptoir d'accueil ce qui répond bien aux deux prescriptions.
Ceci dit c'est aussi le but de la commission que de passer pour adapter les réglementations à certaines difficultés "de terrain" que la réglementation ne prévoit pas ou ne dicte pas clairement.
Je participe régulièrement à des commissions de ce genre et ce que je peux dire, c'est qu'il y a souvent des "arrangements" .. Ce qui est dommage c'est que çà nécessite de faire des travaux et que la commission doit repasser donc perte de temps importante pour le propriétaire qui ne peut pas ouvrir ses locaux au public tant qu'il n'a pas l'agrément de la commission. Je ne vais pas vous l'apprendre la norme est très sévère en terme d' ERP et souvent, çà devient un vrai casse tête pour tout le monde. Quoi qu'il en soit, la commission va toujours dans le sens de la sécurité.

Cordialement,
Max
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Re: Coupure Générale inaccessible

Message par GAS » jeu. 27 oct. 2011 18:30

Bonsoir,
L'installation d'une coupure d'urgence de l'installation électrique sous bris de glace de couleur rouge, dans une zone de passage accessible au public est effectivement soumise à l'appréciation de la commission de sécurité qui va juger des risques potentiels de coupures intempestives suivant le type de public concerné , la présence ou pas d'un bureau d'accueil de conciergerie ou de gardiennage et de son accessibilité aux services de secours.
Pour rejoindre les propos de philippe68, le § 4 de l'art. EL 11 précise :
" Dans les locaux et dégagements accessibles au public, la manoeuvre des dispositifs de commande ou de protection situés à moins de 2,50 mètres au-dessus du sol est sous la dépendance d'une clé ou d'un outil. Cette disposition ne s'applique pas aux appareils prévus pour être commandés par le public."
Cordialement
GAS

Invité

Re: Coupure Générale inaccessible

Message par Invité » ven. 28 oct. 2011 11:34

Merci pour toutes vos réponses.

En gros il faut se mettre en contact avec les pompiers pour valider un dispositif de coupure d'urgence bris de glace qui nous parrait non conforme.

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Re: Coupure Générale inaccessible

Message par Max78 » dim. 30 oct. 2011 22:15

Bonjour,

Dans les communes dans lesquelles je participe aux commissions (petites communes), c'est le propriétaire ou son représentant qui doit entrer en contact avec le maire et c'est lui qui organise cela avec tous les services présents lors de la commission: Le commandant du SDIS (Service Départementale d'Incendie et de Secours) ou son représentant, le commandant de la DDSP (Direction Départementale de la Sécurité Publique) ou son représentant pour les zones police / le commandant du GGD (Groupement de Gendarmerie Départementale) ou son représentant pour les zones gendarmerie, le responsable de la DDE (Direction Départementale de l'Equipement) ou son représentant, le préfet ou son représentant, le maire ou son représentant. sachant que n'importe lequel des organismes présents peut dire non pour une raison X ou Y et ainsi interdire l'ouverture d'un ERP au public. Si tout le monde est d'accord, c'est encore le maire qui doit prendre l'arrêté autorisant l'ouverture de l'ERP. C'est souvent une des nombreuses tâches du maire que les gens ignorent.

Cordialement,
Max
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