Forums de VOLTA-Electricité

Bonjour chers collègues,

Pouvez-vous m'aider SVP, je cherche la référence de la norme traitant les ERP, impossible de la trouver sur UTE.fr, une opératrice m'a dit 12-101 mais rien ne ressort.

Merci pour vos lumières.

Bonjour,

la norme C12-101 est la retranscription du décret 88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques.

la norme C12-201 est la retranscription du décret du 25/06/1980 (Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public) adapté aux professionnels de l’électricité.

il s'agit d'une sélection des prescriptions du règlement ERP – et plus particulièrement :

- chapitres VII «Installations électriques» et VIII «Éclairage» du titre I du livre II du règlement ainsi que les dispositions particulières à chaque type d’établissement, données dans le titre II de ce même livre, qui complètent, voire modifient, les dispositions édictées dans les deux chapitres pour l’ensemble des établissements du 1er groupe ;

- articles PE 24 et PE 36 du livre III fixant les dispositions en matière d’installations électriques et d’éclairage dans les établissements du 2e groupe (ces établissements sont encore appelés établissements de 5e catégorie) ;

- règles relatives aux installations électriques et à l’éclairage données pour les établissements spéciaux dans le livre IV du règlement mais également celles relatives aux établissements des types GA et EF.


Pris en application de l’article R.123-12 du code de la construction et de l’habitation, le règlement ERP comprend, en effet :

- des dispositions applicables à tous les établissements recevant du public ;

- des dispositions générales communes à tous les établissements du 1er groupe d’une part, du 2e groupe d’autre part : ces dispositions édictent des règles concernant :

* la construction du bâtiment et ses aménagements intérieurs : conception, desserte, isolement par rapport aux tiers… ;

* les installations techniques dont font partie les installations électriques et l’éclairage ;

* les moyens de secours contre l’incendie ;

- et des dispositions particulières à chaque type d’établissement qui complètent et/ou modifient, s’il y a lieu, pour chaque type d’établissement, les dispositions générales, voire introduisent des dispositions spécifiques ; à noter que certains établissements, regroupés sous l’appellation «établissements spéciaux», ne sont assujettis, en tout ou partie, aux dispositions générales communes à tous les établissements que pour autant qu’une telle exigence est spécifiée dans les dispositions particulières les concernant respectivement ; à noter également que, en ce qui concerne les établissements du 2e groupe, seul un petit nombre d’établissements fait l’objet de dispositions particulières.

Cordialement,

Merci pour toutes ces précisions.

Cordialement,