Bonsoir,
J'ai réussi à entrevoir des éléments de réponses à la question que je me posais (à valider bien sûr).
D'autres avis seront certes les bienvenus ,mais que trouvez vous de contradictoire nonolost?
Ce qui me semble "contradictoire , c'est le fait qu'un article d'un arrété ait été abrogé alors que la C15-100 maintient "l 'obligation" dans le tableau 51A (partie 512). A quel saint se vouer ?
La norme devant être appliquée au titre de EL 4 et PE24 (ERP du 1er et du 2ème groupe)
Vous ne faites allusion à travers ces articles qu'aux dispositions générales des ERP (réglement du 25/06/80).
Les dispositions particulières par type d'établissement doivent être appliquées.
En résumé, si l'article R24 de l'arreté du 04/06/82 a été abrogé par l'arreté du 19/11/01, il me semble tout a fait légitime de ne plus tenir compte du tableau 51A, en particulier des "compétences des personnes" BA2 que la norme cite.
En effet, seuls les articles des arretés d'application du décret du 14/11/88 relatifs à la protection des travailleurs, rendent obligatoires les chapitres et paragraphes de la C15-100 y étant cités. En aucun cas je n'ai retrouvé dans ces arretés un quelconque renvoi rendant applicables les dispositions émises au travers de la partie 512 de la norme,
sauf bien-sûr, les caractéristiques des influences externes faisant référence à une autre norme ou à un autre chapitre de la C15-100 lui-même rendu d'application obligatoire par arreté.
En résumé, l'article R24 a été supprimé, donc plus d'obligation
réglementaire d'installer des appareillages dans les écoles maternelles ou crèches à une hauteur minimale de 1,20m au dessus du sol fini.
Quand on voit un arreté, on dit AMEN. en d'autres termes, les arretés prévalent sur la norme. C'est le législateur qui impose le respect ou non de certaines parties de notre "bible" électrique.
Merci de confirmer ou d'infirmer ces dires à travers vos différents avis, ce qui pourrait rendre le sujet intéressant pour les forumeurs de VOLTA.
Cordialement
