ERP cat 5 type R

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philippe68
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Re: ERP cat 5 type R

Message par philippe68 »

bonsoir
Nonolost:
il faut se reprojeter en 2001 et avant
Il se peut que cette disposition n'existait pas dans l'ancienne NFC15-100, d'ou la précision dans le type R
je n'ai malheureusement pas accès à l'ancienne norme NFC15-100 et ne sait donc pas si la condition BA2 existait déjà avant la fameuse édition 2002.
Pour moi il apparait clairement que l'article R24 ait été supprimé en 2001 car il ne faisait que citer un point normatif forcément applicable par le biais des dispositions générales.
A ce titre je rejoint les propos de GAS: les dispositions générales sont toutes autant applicables que les dispositions particulières.

Quand a ce fameux tableau 51A , peut être n'est il cité par aucun arrêté du 14/11/88, mais alors comment justifier alors le choix du matériel en fonction des influences externes?
Cordialement
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nonolost
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Re: ERP cat 5 type R

Message par nonolost »

Bonjour,

Tout d'abord, merci pour votre contribution (GAS et Philippe 68).
il faut se reprojeter en 2001 et avant
Il se peut que cette disposition n'existait pas dans l'ancienne NFC15-100, d'ou la précision dans le type R
L'ancienne version de la C15-100 est celle de 1991. Elle précisait que la hauteur des appareillages devait être de 1,40m minimum. A mon avis, entre les deux versions, on a descendu la mise en oeuvre de 20 cm: je ne sais pas si cela change grand chose au problème.

Je réitère ce que je disais, les parties normatives applicables de la C15-100 sont appelées par les arrétés d'aplications du D14/11/88. En outre, l'article EL4.1 des dispositions générales ERP du 1er groupe, énonce ceci: "Les installations électriques doivent être conformes au décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 du ministère chargé du Travail et à ses arrêtés d'application, ainsi qu'aux normes auxquelles ils font référence."
Avez-vous déjà parcouru l'un de ces fameux arrétés d'application ? Prenons pour exemple l'arreté du 08/12/03 (protection contre les contacts indirects): l'article A8-12.1 rend obligatoire le respect de certaines règles relatives à la protection contre les contacts indirects contenues dans la norme NF C15-100... En application des articles 31 à 35 du D14/11/88: articles 411, 442, 531, 534.2, partie 54 et titre 7 de la dite norme.

En bref, c'est de ce genre de référence dont je voulais parler ... Je continue à maintenir que la partie 512.2 n'est appelé par aucun arrété rendant forcément obligatoire le respect de cette dernière.
Quand a ce fameux tableau 51A , peut être n'est il cité par aucun arrêté du 14/11/88, mais alors comment justifier alors le choix du matériel en fonction des influences externes?
Le tableau 51A n'est en effet pas cité, mais le choix du matériel en fonction des influences externes est appelé par l'arrété du 08/12/88 (article A8.2.1 qui traite de la définition des IP requis en basse et haute tension)

Pour finir, la caractéristique BA2 dit: les socles de prises de courant etc ... installés dans les locaux accessibles aux enfants sont situés à au moins 1,20m au dessus du sol fini. Ou voyez-vous une obligation ?

Cordialement
Cordialement,
Nonolost 8-)
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nonolost
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Re: ERP cat 5 type R

Message par nonolost »

Bonjour,

Je reviens compléter ces messages en apportant une information supplémentaire qui m'a été donnée récemment et qui pourrait bien remettre en cause ce que j'ai affirmé dernièrement dans mes posts.
Il s'agit bien entendu de propos "verbaux" qui m'ont été communiqués et qui, selon moi, ne m'ont pas encore donné les moyens d'affirmer avec une réelle conviction que ces derniers sont justes.

J'espère que tous les forumeurs qui auraient pu lire ces échanges, ont bien intégré qu'il ne s'agit que d'avis et qu'il est préférable d'avoir une confirmation officielle de ces derniers car la norme NFC15-100 et textes réglementaires y étant liés sont bien souvent sujets à interprétation (et je pense faire partie des gens qui interprètent à leur façon). Par contre, je m'assure tout le temps d'avoir raison avant de mettre quelque observation que ce soit dans mes rapports.

Un collègue (qui plus est formateur) m'a dit que l'article R24 a été abrogé par le législateur car ce dernier a pensé que cet article n'avait rien à faire dans un réglement de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP. Dans un sens, cela s'explique car il est vrai que la hauteur des appareillages, on s'en cogne un peu quand il s'agit d'évacuer un établissement ! :lol:

Serait-ce alors pour cette raison que la NFC 15-100 aurait maintenu ,au travers du paragraphe 512, cette hauteur minimale ... Pareil, à confirmer !! :( Obligatoire ou non ?

Cordialement
Cordialement,
Nonolost 8-)
Invité

Re: ERP cat 5 type R

Message par Invité »

Bonjour tout le monde,

Il n'y a pas de polémique possible.

NF C 15-100 Décembre 2002
512.2.16 Compétence des personnes (BA)

Les socles de prise de courant, les interrupteurs et autres appareillages installés dans les locaux accessibles aux enfants sont situés à au moins 1,20 m au-dessus du sol fini.

Arrêté du 11 décembre 2009
Article EL 4 Règles générales

Les installations électriques réalisées selon la norme NF C 15-100 (décembre 2002) sont présumées satisfaire à ces exigences.

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