Arrêtés Préfectoraux

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Bitec
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Arrêtés Préfectoraux

Message par Bitec »

Certains départements ont prescrit des dispositions particulières en vue d'assurer la sécurité du public dans des établissements où ils ont considéré que le Réglement de Sécurité ne traitait pas avec suffisamment de prévention les risques auxquels ils étaient confrontés. Exemple des Campings : un ou plusieurs départements demandent par Arrêté que l'éclairage des voies de circulation soit secouru par une source de remplacement ou que soit intallé un éclairage de sécurité de même qu'une alarme d'évacuation ou un message diffusé audibles dans tout le camping, actionnable depuis l'accueil et secouru aussi bien sûr. Ceci a pris naissance après des évènements climatiques importants tels qu'inondations, tempêtes violentes avec chutes d'arbres, ces évènements générent aussi évidemment des dommages sur le réseau électrique et l'absence de courant ce qui augmente le risque et gêne les secours. Si vous connaissez des Arrêtés Préfectoraux qui concernent les installations électriques cela m'intéresse. Certains sont repris parfois lors des modifications du Réglement de Sécurité et ne sont pas en général dépourvus de bon sens..
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pinss67
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Re: Arrêtés Préfectoraux

Message par pinss67 »

Bonjour Bitec ;-)

Je vais faire le maximum pour trouver les informations que vous désirez obtenir, mais cependant, merci de préciser si c'est pour une situation précises ou une globalité, cela me facilitera ma recherche :shock: :-D

Je tiens juste à préciser que dans votre texte vous parlez d'éclairage extérieur, sachez qu'une nouvelle édition est parue en 2007 ( applicable depuis septembre 2007) et que cette dernière traite justement sur les coupures intempestives ;-)
Si vous désirez plus d'informations sur cette dernière n'ésitez pas 8-)
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Bitec
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Re: Arrêtés Préfectoraux

Message par Bitec »

Bonjour,

Je parle d'Arrêtés pris pour assurer la sécurité du public dans des établissements du domaine public ou privé et qui imposent des contraintes supplémentaires dans la réalisation ou la maintenance des installations électriques. Les Arrêtés Préfectoraux ou Municipaux ont par définition vocation à prescrire des règles qui ne s'appliquent que localement.
Coupures intempestives d'eclairage extérieur : traitées dans quelle édition?
Merci.
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inspecteur
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Re: Arrêtés Préfectoraux

Message par inspecteur »

bonsoir
il me semble que les arrêté préfectoral ou municipal ne sont que local et il peut êtres difficile de se procurer ceux ci si j'ai bien tout compris
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