CONSUEL dans local commercial.

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Antho91140
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CONSUEL dans local commercial.

Message par Antho91140 » lun. 12 juil. 2021 12:58

Bonjour,

J'ai un client qui as un local commercial (boutique), le local commercial abritait une agence immobilière avant, il n'y as eu personne durant 3 ans dans ce local et je ne sait pour quelle raison EDF as retiré le compteur.

Du coup, mon client voudrais ouvrir une boutique dans ce même local, EDF est donc intervenu pour poser un Linky ainsi qu'un disjoncteur abonné dans le local électrique au sous sol (boutique au RDC d'un petit immeuble). Cependant pour nous mettre le courant, EDF nous demande une fiche jaune du Consuel.

Tout d'abord je suis étonné qu'il faille un passage du consuel pour pouvoir remettre le courant alors que le local était déjà alimenté par le passé.

EDF as dit a mon client une fiche Jaune, n'est ce pas plutôt une fiche verte pour les locaux commerciaux ?

Et autre petite question, j'ai déja effectuer des travaux dans des logements avec passage du Consuel tout en respectant le NFC 15-100, mais concernant les locaux commerciaux je ne sait pas du tout vers quelle norme me tourner, que doit je respecter afin d'avoir ce certificat de consuel ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Candela
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Re: CONSUEL dans local commercial.

Message par Candela » sam. 24 juil. 2021 11:54

Bonjour,
Antho91140 a écrit :
lun. 12 juil. 2021 12:58
Tout d'abord je suis étonné qu'il faille un passage du consuel pour pouvoir remettre le courant alors que le local était déjà alimenté par le passé.
Dès lors qu'une coupure de l'alimentation (minimum retrait des fusibles AD ou barrettes du CCPI) a été effectuée l'attestation CONSUEL est obligatoire
Antho91140 a écrit :
lun. 12 juil. 2021 12:58

EDF as dit a mon client une fiche Jaune, n'est ce pas plutôt une fiche verte pour les locaux commerciaux ?
Oui, c'est très étonnant puisque la fiche jaune est réservée aux installations domestiques ou assimilées (genre chambres d'hôtes). Pour un commerce, cela pourrait se concevoir pour un local ne recevant ni travailleurs ni public (et P<36kVA), ce qui n'est, à l'évidence, pas le cas.
Antho91140 a écrit :
lun. 12 juil. 2021 12:58

Et autre petite question, j'ai déja effectuer des travaux dans des logements avec passage du Consuel tout en respectant le NFC 15-100, mais concernant les locaux commerciaux je ne sait pas du tout vers quelle norme me tourner, que doit je respecter afin d'avoir ce certificat de consuel ?
Eh bien...La C 15-100, mais en oubliant complètement le Titre 10. En fait, c'est le Code du Travail qu'il faut respecter. Il y a une nuance importante: le Code précise qu'une installation respectant la norme est présumée conforme, mais celle-ci n'est pas d'application obligatoire. La raison? La norme va sur certains points au-delà de ce qu'impose le code; Par exemple elle inclut des notions de sélectivité qui sont certes très (très!) utiles, mais pas du tout nécessaires en terme de sécurité.
Mais notre administration introduit pour les Etablissements Recevant du Public (Art PE 24 §1 du Règlement ERP) cette phrase : Les installations électriques doivent être conformes aux normes les concernant. Donc la C15-100!
Et ces prescrIptions:
Les câbles ou conducteurs doivent être de la catégorie C2 selon la classification et les modalités d'attestation de conformité définies dans l'arrêté du 21 juillet 1994 portant classification et attestation de conformité du comportement au feu des conducteurs et câbles électriques et agrément des laboratoires d'essais.

L'emploi de fiches multiples est interdit. Le nombre de prises de courant doit être adapté à l'utilisation pour limiter l'emploi de socles mobiles. Les prises de courant doivent être disposées de manière que les canalisations mobiles aient une longueur aussi réduite que possible et ne soient pas susceptibles de faire obstacle à la circulation des personnes.

Un petit avis personnel: si vous n'êtes familier que des installations domestiques et si vous ne projetez pas de réaliser d'autres installations type commerce, industrie, agriculture, vous avez tout intérêt à sous-traiter votre étude à un BE ou à une entreprise rompue à cet exercice. Cela vous épargnera tous les frais dus à l'étude du carnet de câbles, des protections et à l'établissement du schémas. Toutes choses à fournir obligatoirement au Consuel (ou à l'organisme de contrôle si vous êtes assujetti)

Cordialement

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Didier62
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Re: CONSUEL dans local commercial.

Message par Didier62 » ven. 6 août 2021 10:24

bonjour,
Antho91140 a écrit :
lun. 12 juil. 2021 12:58

Du coup, mon client voudrais ouvrir une boutique dans ce même local


Et autre petite question, j'ai déja effectuer des travaux dans des logements avec passage du Consuel tout en respectant le NFC 15-100, mais concernant les locaux commerciaux je ne sait pas du tout vers quelle norme me tourner, que doit je respecter afin d'avoir ce certificat de consuel ?
concernant la norme, c'est bien la C 15 100 qui s'applique
le futur local (boutique) sera un ERP, il faudra probablement de l'éclairage de sécurité et une alarme incendie suivant le classement de l'établissement (éventuellement un passage des pompiers avant l'ouverture :-D )

cdlt

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