Nombre alimentation

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romainT
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Nombre alimentation

Message par romainT » dim. 8 avr. 2018 23:25

Bonjour la communauté,

Question du jour : Sur un bâtiment étant composé de plusieurs ERP cat 4 ou 5 mais géré spar un même bailleur et surveillé par un seul équipement d'alarme SSI peut-on prévoir plusieurs raccordements concessionnaires ?
Le propriétaire voudrait le moins de compteurs possible et après faire des contrats "charges comprises"mais les puissances que me demandent les preneurs m'obligeraient à installer à minima 3 tarif "à puissance surveillée" (restaurants/ bureaux type fablab ...).

je me pose la question vis à vis des arrêts d'urgence surtout ... Je ne trouve pas de textes obligeant à avoir un seul arrêt d'urgence pour tout mais les pompiers ne vont ils pas tout vouloir couper d'un coup ? (accès par sas communs et comment savoir quel erp est isolé ou non et donc quels arrêts d'urgence couper ... )

Qqn a t il déjà eu le cas ?

Candela
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Re: Nombre alimentation

Message par Candela » lun. 9 avr. 2018 10:28

Bonjour,
La revente d'électricité est totalement interdite en matière de baux commerciaux.
Trois textes sont concordants:
-Les CGV des fournisseurs d'électricité
-la loi du 18 Avril 1946 instaurant "un monopole de distribution au profit d'Edf (act Enedis) et de certaines régies.
-le Code de l'énergie: Tout client doit pouvoir choisir librement son fournisseur
Voir cette jurisprudence(entre autres)
Donc chaque lot doit posséder son propre branchement, à charge pour le locataire de conclure un contrat de fourniture.
Quand aux frais d'établissement du branchement, cela fait partie des clauses contractuelles du bail.Le branchement peut être inclus, avec le risque que la puissance disponible ne convienne pas au locataire (type de branchement ou puissance max permise)
Cordialement

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Re: Nombre alimentation

Message par romainT » lun. 9 avr. 2018 13:11

Bonjour,

Il ne s'agirait pas de revente de la consommation mais bien d'établir un contrat "charges comprises" ou le bailleur évaluera la consommation et fera payer des charges fixes pour la mise à disposition d'une surface toute commodités comprises.

De toute façon mon interrogation n'est pas la dessus; ma question est vraiment ciblée sur le fait qu'il y aurait plusieurs "TJ" ou non ? Possible, pas possible ? et si possible, 1 arrêt urgence général pour plusieurs TJ ou 1 arrêt urgence par TJ ?

merci d'avance.

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Re: Nombre alimentation

Message par Candela » mar. 10 avr. 2018 15:19

Bonjour,
La règle est : un abonné = un comptage. Si la puissance demandée dépasse le domaine du tarif jaune, il est possible de demander un tarif "borne de poste", qui va théoriquement jusqu'à 1000 kVA. Ce n'est en principe pas avantageux par rapport à une livraison HTA, mais cela libère l'abonné de toute sujétion relative à la construction et à l'entretien d'un poste.
J'ai connu un certain nombre de situations où les installations étaient tout à fait "en dehors des règles". Mais dans tous les cas il s'agissait de survivances de situations passées qu' ErDF tolérait généralement parce que la mise en conformité aurait été extrêmement coûteuse. Il y avait souvent le "chantage à l'emploi"...
Si les contrats n'existent pas, je conseille fortement de négocier AVANT de commencer les travaux afin d'obtenir (ou pas) un accord de principe. C'est d'ailleurs la procédure normale, et les services d'Enedis ne sont généralement pas bienveillants envers ceux qui ne la respectent pas (vécu à de nombreuses reprises).
Pour ce qui est de la coupure d'urgence, l'installation doit être validée par la Commission de Sécurité. En l'absence de textes précis sur lme sujet, ses décisions seront souveraines...Là encore, pour éviter de mauvaises surprises, mieux vaudrait lui soumettre le projet avant réalisation.

Cordialement

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Re: Nombre alimentation

Message par romainT » ven. 13 avr. 2018 18:29

Bonjour,

Merci pour l'avis. Je vais tenter et je vous tiendrais au courant des avis ENEDIS, Bureau de contrôle et Commission de sécurité !

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