Attestation consuel petit commerce

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pansonic
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Attestation consuel petit commerce

Message par pansonic »

Bonjour,

Pour l'ouverture d'un petit commerce, pour les contrôles qui passe avant qui.

Je crois que c'est d'abord un organisme de sécurité style Socotec ou Veritas qui passe en premier, il délivre une attestation et j'envoi cette attestation à consuel.

Est ce cela ou le contraire, Consuel qui passe en premier?

Cordialement
Candela
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Re: Attestation consuel petit commerce

Message par Candela »

Bonjour,
Dans le cas d'un ERT-ERP le Consuel laisse le soin à l'Organisme de Contrôle de vérifier la conformité des installations et se contente de vérifier que le contrôle a bien été fait par un organisme agrée et qu'il n'a pas relevé d'anomalies rédhibitoires. Il n'y a en général pas de visite; s'il y en avait une, elle ne porterait que sur des points litigieux ou nécessitant des éclaircissements.
Le rapport de l' OC doit être joint à l'attestation dûment remplie, donc celui-ci doit intervenir avant l'envoi de la liasse pour validation.
cordialement
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pansonic
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Re: Attestation consuel petit commerce

Message par pansonic »

Merci Candela, c'est ce que je pensait mais sans être sur.
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