bilan électrique pour location

Interrupteurs, va et vient, disjoncteurs et divers petits appareils…
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sergeb
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bilan électrique pour location

Message par sergeb »

Bonjour,
Je ne suis pas sur de bien tout comprendre dans ce qui est demandé dans le bilan électrique post location.
Je suis électricien mais pas homme de loi, une habitation n'est pas obligée d'être aux normes actuelles pour pouvoir être louée, mais alors quels sont les obligations pour une location. J'ai lu certains articles concernant ce sujet mais il n'est pas toujours aisé de voir concrètement ce qu'il demande.
Si quelqu'un peut m'apporter ces lumières je lui serai reconnaissant.
cordialement
Serge
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Didier62
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Re: bilan électrique pour location

Message par Didier62 »

bonjour,

le diag électrique sert uniquement à vérifier que l'installation du logement n'est pas dangereuse pour le locataire.

l'installation électrique (pour les vieilles maisons) répondent aux normes à la date où le permis de construire a été déposé, bien évidement ,ce n'est plus aux normes d'aujourd'hui

cdlt
Carminas
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Re: bilan électrique pour location

Message par Carminas »

Bonsoir

On retrouve ce qui est fait habituellement dans les diagnostic sécurité.
C'est ce qui est décrit dans la FD C16-600

C'est résumé dans le bouquin de Promotelec sur les logements existant,

Mais celà tourne autour des 6 règles habituelles d'une mise en sécurité :
1- Présence d'un appareil général de commande et de protection de l'installation facilement accessible (Cet appareil permet de couper facilement l'alimentation de l'installation électrique. Le plus souvent il s'agit du disjoncteur de branchement).
2- Présence, à l'origine de l'installation, d'au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre (Un dispositif différentiel détecte les fuites de courant qui s’écoulent vers la terre et coupe automatiquement le courant. En général il s’agit d’un 30mA).
3- Présence, sur chaque circuit, d'un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs (Les disjoncteurs et les fusibles protègent les conducteurs électriques de l’installation des échauffements anormaux du fait de surcharges ou de court-circuit).
4- Présence d'une liaison équipotentielle et respect des règles liées aux zones dans chaque local contenant une baignoire ou une douche (Dans ces locaux, la présence d’eau aggrave fortement le risque d’électrocution. Ceci impose de limiter l’équipement électrique au voisinage de la baignoire ou de la douche et de relier entre eux les éléments métalliques accessibles).
5- Absence de tout risque de contact direct avec des éléments sous tension pouvant entrainer l’électrocution et de tout matériel vétuste ou inadapté à l’usage (Des appareillages : prises de courant, interrupteurs… récents évitent tout risque d’électrisation voire d’électrocution).
6- Conducteurs protégés par des conduits, moulures ou plinthes en matière isolante (Les fils doivent être mis sous conduits, plinthes, moulures en matière isolante pour éviter leur dégradation).
Carminas
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sergeb
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Re: bilan électrique pour location

Message par sergeb »

Merci pour vos réponses, j avais bien compris alors.
Bonne continuation
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