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Quel taux de TVA appliquer

Posté : mar. 26 nov. 2019 17:00
par arno51
Bonjour à tous,

Je suis un jeune entrepreneur électricien et j'ai encore par moment des doutes sur les taux de TVA à appliquer.
J’espère que vous pourrez m'aiguiller sur ce cas :

J'ai été appelé pour faire un dépannage sur un domaine comportant des chalets, géré par une association syndicale.
Ce dépannage concernait l'éclairage des voies publics.

Dépannage fini, me voici entrain de faire la facture. D'après vous, le taux de TVA serait de 10 ou de 20% ?

Vous remerciant pas avance.

Arno.

Re: Quel taux de TVA appliquer

Posté : mar. 26 nov. 2019 17:27
par Baboune73
Bonjour,
Une première question a se poser: A qui facturez vous les travaux ? Une collectivité, une association, un particulier, une SCI, une entreprise, un particulier ...

Récupère t -il la TVA ? si oui 20% (la tva à 10% ne se récupère pas ).

Pour votre cas, et en lisant le doc ci joint , je partirais sur une tva à 20%
Dans tous les cas n'oubliez jamais de faire signer l'attestation pour la tva à 10%

https://www.ofme.org/documents/ForetPri ... 725005.pdf

Re: Quel taux de TVA appliquer

Posté : mar. 26 nov. 2019 19:04
par arno51
Merci de votre retour.

La facture est adressée à une association.
Par contre, je ne saurais vous dire si elle récupère la TVA.

Re: Quel taux de TVA appliquer

Posté : mar. 26 nov. 2019 19:20
par RFco
hello


je bosse pour une société HLM et pourtant, je facture à 10% si les conditions sont remplies


@+

Re: Quel taux de TVA appliquer

Posté : mar. 26 nov. 2019 21:56
par arno51
Bonsoir et merci,

Demain, je vais essayé de savoir si l'association récupère la TVA.

Re: Quel taux de TVA appliquer

Posté : ven. 6 déc. 2019 08:24
par arno51
Bonjour,

Jusqu'a présent les entreprises précédentes travaillant pour l'association facturés la TvA a 20%.
J'ai également posé la question a mon expert comptable qui n'a malheureusement pas pu me répondre avec certitude !
Au final, j'ai facturé la TVA a 20%.

Voila, au plaisir ;-)