Tube LED en usine : le verdict !

Réalisation de petites installations ou extensions, les volumes de protection, normes, Consuel…
Répondre
Avatar du membre
brioche
Arrivant
Arrivant
Messages : 2
Enregistré le : mer. 4 déc. 2013 18:55

Re: Tube LED en usine : le verdict !

Message par brioche » mer. 4 déc. 2013 19:21

Bonjour,

Suite au passage d'un expert , nous devons changer tous les luminaires [horsdemoi.gif] , car des tubes LED avaient été installés et les ballasts avaient été supprimés.

Verdict de l'expert : "toute modification entraine une suppression de la garantie du fabriquant et une perte de la certification CE". [horsdemoi.gif] [horsdemoi.gif].

De plus, les tubes LED doivent répondre à des contraintes sanitaires et de confort visuel, cette contrainte est imposé par les organismes sanitaire qui régissent la profession du client ( CARSAT dans mon cas ). En résumé par de LED apparentes, il faut installer des produits équipé d'un filtre garantissant l'absence d'éblouissement et de lumière bleue intense.

En résumé, une super journée.........les fournisseurs de produits de M..... qui connaissent pas leur taf, c'est [policier-banni-458.gif]

Candela
Modérateur & Admin
Modérateur & Admin
Messages : 3855
Enregistré le : jeu. 4 sept. 2008 09:09
Localisation : Dijon (21000)

Re: Tube LED en usine : le verdict !

Message par Candela » jeu. 5 déc. 2013 15:52

Bonjour,
Le sujet a déjà été abordé au début de ce post...fleuve.

Je pense utile de reproduire l'essentiel de ce que je disais le 8/07/2011:
Ayant reçu une formation à l'expertise, je vous donne un point de vue juridique:
-le marquage CE ne concerne que la vente (la location, le prêt etc) et n'est que la garantie, sous la responsabilité du constructeur, de la conformité aux normes. Il n'est pas interdit d'utiliser un appareil non CE, mais dans certains cas d'utiliser un appareil non conforme aux normes le concernant.
-celui qui modifie un appareil doit en prendre la responsabilité
-le tube Led et tous les accessoires fournis doivent être "CE". S'il s'agit d'un "kit", le fournisseur garantit que la transformation respecte les normes et n'aggrave pas les risques; dans ce cas, la responsabilité de l'intervenant est dégagée s'il a respecté les instructions du fournisseur.

Le cas d'un incendie a été évoqué. Bien entendu, le premier réflexe de l'expert mandaté par l'assureur sera "matériel modifié = perte de conformité=responsabilité de l'intervenant (et peut-être du propriétaire qui a "autorisé" la modification) avec pour conclusion : pas de prise en charge. L'expert de l'assurance défend d'abord son assureur, ensuite le client tant que leurs intérêts ne sont pas contradictoires et dans la limite de la "décence". Entendez par là que le rôle de cet expert est de minimiser le remboursement de l'assureur, en restant raisonnable afin d'éviter d'aller au litige. L'assureur de l'intervenant missionnera alors son propre expert, qui tentera de justifier des conclusions diamétralement opposées.
Si aucun accorde amiable ne peut être trouvé, l'affaire passe en justice; le juge désignera un expert (en général inscrit sur une liste officielle) qui à ce titre doit l'éclairer sur un problème technique; il doit être, comme le juge, parfaitement impartial.
Il recherchera donc si la modification a été effectuée conformément aux normes et aux règles de l'art et si elle peut réellement être à l'origine du sinistre. Il pourra éventuellement procéder à des essais, ou les faire faire par un labo agréé (LCIE par ex).

Donc l'aspect "perte de garantie" ou "perte de conformité" ne peut être envisagé sans autre recherche qu'au premier degré.

Tout possesseur de matériel a le droit, sous sa responsabilité, de le modifier...
Tout prestataire est responsable de son travail et du respect des normes. Celui qui rebobine un moteur le garantit lui-même, mais il garantit son travail, pas le calcul du moteur s'il a été "refait à l'identique".
Il est courant d'acquérir une voiture à essence et de faire monter un équipement GPL. Le constructeur ne peut invoquer la perte de garantie que si la transformation a eu un impact réel sur une panne.
Je trouve donc la position de votre "expert" plutôt dure, et non conforme à la loi:
-la modification entraîne la perte de garantie : exact, encore faut-il prouver que la modification est à l'origine d'un sinistre ou d'un préjudice. Dans ce cas, c'est seulement de nature à compliquer sérieusement les négociations. sinon, la seule question est: le client a-t-il été averti de cette conséquence? (au fait, ces luminaires étaient toujours sous garantie?)
-la modification entraîne la perte du marquage "CE" : Oui, et alors? là aussi il n'est nullement interdit d'utiliser un appareil non marqué, il doit seulement être conforme à la réglementation. Il est interdit de "fabriquer, importer, détenir en vue de la vente, mettre en location, distribuer à titre gratuit" des matériels non revêtus du marquage. Là encore, le client a-t-il été suffisamment averti?
-les fabricants qui commercialisent des "kits" doivent en prendre la responsabilité, et apposer le marquage CE sur les produits fournis
-la modification réalisée sur site doit être conforme, mais votre responsabilité est celle d'un ensemblier qui utilise des sous-ensembles qui, eux, doivent être CE.
Evidemment, il est bien plus" confortable" pour un installateur d'utiliser un "kit", a fortiori fourni par le fabricant du luminaire, car cela permet de reporter la responsabilité sur le fournisseur. Ce dernier peut amortir ses coûts (bien réels) de certification sur une grande série; cependant le dossier à fournir pour ce qui est un assemblage de produits ne doit pas être un problème insurmontable.

Il ne faut pas vouloir faire dire à la loi ce qu'elle ne dit pas...

Cordialement

PS: la remarque concernant le filtrage de la lumière bleue est, elle, parfaitement valable. Les tubes étaient-ils marqués CE? Si ce n'est pas le cas, c'est un motif d'annulation de la vente. Si le "constructeur" refuse, une lettre à la DGCCRF peut lui valoir de gros ennnuis.

Avatar du membre
persoluc
Nouveau
Nouveau
Messages : 5
Enregistré le : mar. 10 déc. 2013 15:07

Re: Tube LED en usine : le verdict !

Message par persoluc » mar. 10 déc. 2013 15:23

il fallait que cela arrive...

LE client a parfaitement le droit d'installer ce qu'il veut.... tant qu'il n'y a pas d'accident....

En ERP, le tube serait refusé par un bureua de controle digne de ce nom...

Ensuite, et toujours, pourquoi le tube LED ??? Franchement, c'est une perte de temps et d'argent.

Notez que les luminaires que vous réequipez sont fait pour recevoir des tubes Fluo... de par le conception, il servent à cela et à rien d'autre..

En le modifiant, mettez un fluocompacte dans un projo halogène... distribution photométrique = ZERO...

Pour reprendre le retour d'infos de Olivier59...

Son ancienne installation - 4 fluos 36 watts en réglette sans réflecteur.
Anciens tubes, ballasts ferro avec starter, efficacité du système aux elentours de 55% ( 55 de la lumière produite par un tube viellissant, est renvoyée vers le bas...

Sa nouvelle installation
5 tubes 22 watts LED Philips ( bon choix, au moins eux font les choses comme il faut, et ne s'inventent pas pseudo fabricants en achetant de la M... sur ******.com)
Résultat ... la serre est moins bien éclairée globalement... mais plus de flux sur les plantes..

S'il avait investit dnas une réglette, T5, ballast électronique, avec un bon réflecteur ( performance > 90% ) il aurait eu la meme conso qu'en tubes LEd,
un meilleur éclairement, un investissement inférieur, et en cas de panne d'un tube, 3 euros à débourser pour un tube.
Avec en plus le choix du spectre pour ses plantes...

Un appareil à LED doit être pensé et fabriqué autout de la LED !!!! Surtout pas l'inverse !!!!!!!!!!!!!!!.. il existe de trés bons appareils, avec une dissipation pensée, une platine LED de qualité, qui peut être remplacée au cas ou..

Répondre

Retourner vers « Réalisation d’installation bâtiment et tertiaire »