Vérifications en cours et après travaux

[pinss67]

Bonsoir b.b

Pour vous aidé à mieux comprendre je vous donne le lien du descriptif de l'installation:
viewtopic.php?f=15&t=26

bonne lecture...

[moko]

bonsoir
merci pour l'article de loi
il s'agit bien d'une installation nouvelle (rénovation totale) dans un local professionnel et non pas d'habitation ni commerce ni lieu public.
ce sont les locaux de notre entreprise, une partie bureaux, une partie salle de montage video/son, 1 studio de mixage audio, des pièces de rangement du matériel
les pièces ont ces caractéristiques :

1 hall d'entrée de 10 m2
1 salle de montage son/video de 18m2
2 locaux de rangement de matériel son/video/eclairage de 8m2 chaque
2 bureaux de 20 m2 (les bureaux donnent sur des fenetres exterieures, pas les autres locaux)
1 espace detente (cafet) avec coin plaques/micro ondes/ café : 12 m2
1 degagement couloir de distribution des locaux de 18 m2
et par la suite un studio de mixage son : 3 pièces au total 30m2 en

[Max78]

Elle n’est pas exigible lorsque le raccordement de l’installation n’a qu’un caractère provisoire ou lorsque la mise sous tension n’est demandée que pour une période limitée, en vue de procéder aux essais de l’installation.

C'est bien beau tous cela mais quel delais maximum accorde la loi pour définir cette "période limitée" ? Si il n'y a rien là-dessus, j'ai bien peur que plus d'une personne soit branché en "provisoire durable"

[inspecteur]

oui mais le branchement de chantier et assez restreint donc si on a une bonne installe il saute régulièrement et cela devient vite lassant ensuite l'edf ne laisse jamais plus d'un an sauf si le chantier n'est pas fini

[moko]

ben dans notre cas, du point de vue d 'EDF on a bien un raccordement définitif (mais sans consuel valable) !
la société qui a installé le compteur nous a dit que c'était comme un compteur forain mais pas déclaré comme tel !
EDF ne s'occupe plus de rien... c'est la débandade du démantèlement de la flotte

[inspecteur]

je vous conseil quand même une fois le consuel passez chez vous de les recontacter

[b.b]

bonjour
Si vous etes en compteur chantier l'EDF ne tardera pas a vous le rappeler (en principe tous les six mois) ! a vérifier sur votre facture le provisoire est plus cher
dans ce local recevez vous des clients ? avez vous du personnel ?
un controle consuel ou visite d'un bureau de controle vous servira en cas de sinistre pour votre assurance .
Vous pouvez vous renseigner auprés d'un organisme (socotec veritas ou autre ) dans quelle classification se trouve votre local en principe ce renseignement est gratuit ,(demandez leur aussi le tarif de la visite différente selon les organismes et le classement du local)
A partir de ce renseignement vous allez savoir qui va vous controler ,consuel ou bureau de controle et ,faire votre instal en fonction de la categorie de votre local .

cordialement

[GAS]

Bonsoir,
Compteur forain ou compteur de chantier c'est me semble-t-il la même chose du point de vue du coût de l'abonnement.
Dans le cas de moko il s'agit d'une mise sous tension provisoire accordée par le distributeur pour procéder soit à l'exécution du chantier soit aux essais de l'installation.Il ne peut s'agir d'une installation définitive dès lors que l'attestation de conformité n'a pas été communiquée. Dans le cas contraire le distributeur verrait sa responsabilité engagée en cas de sinistre car lorsque 'il s'en produit un, inutile de vous dire qu'on recherche le "qui est responsable de quoi".
En toute logique, si vous créez une nouvelle installation, et qui plus est, avec un changement de destination des locaux, votre distributeur est tenu d'exiger une attestation de conformité délivrée par le CONSUEL après le passage d'un organisme de contrôle.Il y va de sa responsabilité et de la votre.
Il en est ainsi pour toutes les installations du tertiaire.
En outre s'il y a plusieurs intervenants sur une même installation électrique, chacun d'eux devra fournir une attestation de conformité pour la partie qui lui incombe.

[moko]

dans ce local recevez vous des clients ? avez vous du personnel ?
Vous pouvez vous renseigner auprés d'un organisme (socotec veritas ou autre ) dans quelle classification se trouve votre local en principe ce renseignement est gratuit
A partir de ce renseignement vous allez savoir qui va vous controler ,consuel ou bureau de controle et ,faire votre instal en fonction de la categorie de votre local .
cordialement

dans ces locaux dont le propriétaire est notre SCI, 2 bureaux seront loués à des entreprises ou asso, 1 local sera une salle de montage son/video, 1 Autre un studio de mixage audio, 2 autres petits locaux serviront au rangement du matériel de l'asso.
les clients viendront chercher du matériel en location (et le ramener donc), présence dans les locaux de 10 a 30 minutes, et 2 a 3 clients par jour max
le studio sera occupé par un ou 2 techniciens son soit benevole, soit parfois en contrat intermittent et de temps a autre en presence du client.

j'ai contacté les pompiers (qui siègent a la commission de securité) ainsi que Socotec, il semble que vu l'activité nous serions soumis au droit du travail (donc ERT) et pas comme ERP, car les clients de la société (en contrat avec elle) ne sont pas considérés comme du public
j'attends le devis du controle